Formulaires à télécharger

Salle (MTL et chapelle) – débit de boissons

MTL – convention de location

Chapelle – convention de location

Débit de boissons

Demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeports.

La demande se fait maintenant à la Mairie de Renaison, Roanne, Charlieu ou Riorges. Pour Renaison, il faut obligatoirement prendre rendez-vous pour déposer les demandes de CNI / Passeport en téléphonant au 04 77 64 40 22 du lundi au vendredi.

Urbanisme

C.U :

Demande de certificat d’urbanisme – CU

D.P :

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et (ou) ses annexes

P.C. :

Demande permis constuire une maison individuelle et (ou) ses annexes

Demande de tranfert de permis délivré en cours de validité

Demande de permis de construire ou d’aménager

Demande de modificatiojn d’un permis de construire en cours de validité

Déclarations de chantier : 

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestantt l’achèvement et la conformité des travaux